Accident : indemnisation, responsabilité et assurance
Un instant d’inattention, un choc, et soudain plus rien n’est comme avant. Après un accident de la circulation, les victimes se retrouvent face à de nombreuses questions complexes : qui est réellement responsable ? Quels sont mes droits ? Comment agir face à l’assureur adverse ?
L’indemnisation des accidents est aujourd’hui très complexe. Alors que les victimes manquent souvent de repères, les assureurs disposent de services juridiques spécialisés connaissant tous les moyens de réduire l’indemnisation. Sans assistance professionnelle, vous risquez de ne pas obtenir le paiement de créances légitimes.
Les assureurs disposent de décennies d’expérience et envisagent le règlement des sinistres sous un angle purement économique. Même lorsque les faits semblent clairs, ils contestent souvent les plus petits montants jusqu’en dernière instance.
La responsabilité est rarement une question entièrement tranchée. La circulation en mouvement bénéficie certes en principe de la priorité, mais l’obligation de considération mutuelle s’applique toujours (§ 1 StVO).
Principe de confiance : Le conducteur prioritaire peut compter sur le respect de sa priorité.
Interdiction d’imposer la priorité : Toutefois, selon le § 11, alinéa 3 StVO, la priorité ne peut être imposée de force. En ville, l’insertion et le démarrage doivent être facilités pour préserver la fluidité du trafic.
Ces nuances déterminent souvent les quotes-parts de responsabilité, qui peuvent être contestées même lors d’accidents apparemment clairs.
La situation devient particulièrement difficile lorsque les assureurs réduisent les prestations ou évoquent des accidents provoqués frauduleusement. Il apparaît alors souvent des conflits d’intérêts entre l’assureur de responsabilité civile et l’assuré. Nous vous guidons dans ces situations complexes, de la limite de 130 % en cas de perte totale à l’optimisation grâce au droit prioritaire de l’assuré à indemnisation (Quotenvorrecht) en cas de responsabilité partagée.
La bonne nouvelle pour vous : Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, l’assureur de responsabilité civile adverse doit prendre en charge l’intégralité de vos frais d’avocat. Un non-juriste pouvant difficilement gérer l’indemnisation en toute sécurité juridique, les conseils d’un avocat sont considérés comme un élément nécessaire de la réparation du préjudice.
Outre le droit civil, nous vous représentons lorsque les autorités interviennent. Nous vous défendons en matière de :
Infractions pénales routières : Départ non autorisé du lieu de l’accident (§ 142 StGB), conduite en état d’ivresse (§ 316 StGB), mise en danger de la circulation routière (§ 315c StGB) ou contrainte (§ 240 StGB).
Droit du permis de conduire : Lorsque le retrait du permis menace (§ 69 StGB) ou que sa restitution pose problème, par exemple après une injonction d’évaluation médico-psychologique (MPU).
Les assureurs disposent de décennies d’expérience et envisagent le règlement des sinistres sous un angle purement économique. Même lorsque les faits semblent clairs, ils contestent souvent les plus petits montants jusqu’en dernière instance.
La responsabilité est rarement une question entièrement tranchée. La circulation en mouvement bénéficie certes en principe de la priorité, mais l’obligation de considération mutuelle s’applique toujours (§ 1 StVO).
Principe de confiance : Le conducteur prioritaire peut compter sur le respect de sa priorité.
Interdiction d’imposer la priorité : Toutefois, selon le § 11, alinéa 3 StVO, la priorité ne peut être imposée de force. En ville, l’insertion et le démarrage doivent être facilités pour préserver la fluidité du trafic.
Ces nuances déterminent souvent les quotes-parts de responsabilité, qui peuvent être contestées même lors d’accidents apparemment clairs.
La situation devient particulièrement difficile lorsque les assureurs réduisent les prestations ou évoquent des accidents provoqués frauduleusement. Il apparaît alors souvent des conflits d’intérêts entre l’assureur de responsabilité civile et l’assuré. Nous vous guidons dans ces situations complexes, de la limite de 130 % en cas de perte totale à l’optimisation grâce au droit prioritaire de l’assuré à indemnisation (Quotenvorrecht) en cas de responsabilité partagée.
La bonne nouvelle pour vous : Si vous n’êtes pas responsable de l’accident, l’assureur de responsabilité civile adverse doit prendre en charge l’intégralité de vos frais d’avocat. Un non-juriste pouvant difficilement gérer l’indemnisation en toute sécurité juridique, les conseils d’un avocat sont considérés comme un élément nécessaire de la réparation du préjudice.
Outre le droit civil, nous vous représentons lorsque les autorités interviennent. Nous vous défendons en matière de :
Infractions pénales routières : Départ non autorisé du lieu de l’accident (§ 142 StGB), conduite en état d’ivresse (§ 316 StGB), mise en danger de la circulation routière (§ 315c StGB) ou contrainte (§ 240 StGB).
Droit du permis de conduire : Lorsque le retrait du permis menace (§ 69 StGB) ou que sa restitution pose problème, par exemple après une injonction d’évaluation médico-psychologique (MPU).
- Frais de réparation ou de remplacement
- Dépréciation
- Privation d’usage / véhicule de location
- Contestation des réductions injustifiées
- Frais d’expertise
- Indemnisation des souffrances et du préjudice moral
- Perte de revenus
- Préjudice lié à l’incapacité d’effectuer les tâches ménagères
