Sécuriser vos contrats, réussir vos opérations : de la conclusion du contrat à la garantie, vos experts en transactions sûres
Le droit de la vente constitue le fondement des échanges économiques. Dans la vie privée comme dans les opérations commerciales très complexes, chaque transaction comporte des détails juridiques qui déterminent la réussite ou les risques de responsabilité. Nous vous accompagnons en partenaires expérimentés à toutes les étapes de l’achat et veillons à la solidité juridique de vos contrats.
Le droit de la vente, branche du droit spécial des obligations, régit les obligations propres aux parties. La difficulté réside souvent dans les détails : distinguer précisément la vente d’autres contrats, comme le contrat d’entreprise ou de services. Seule la connaissance de leurs caractéristiques essentielles et de leurs effets juridiques permet de rédiger des contrats capables de résister aux crises.
Il existe des différences considérables selon la qualité des parties (B2B, B2C, C2C).
Le droit de la vente, branche du droit spécial des obligations, régit les obligations propres aux parties. La difficulté réside souvent dans les détails : distinguer précisément la vente d’autres contrats, comme le contrat d’entreprise ou de services. Seule la connaissance de leurs caractéristiques essentielles et de leurs effets juridiques permet de rédiger des contrats capables de résister aux crises.
Il existe des différences considérables selon la qualité des parties (B2B, B2C, C2C).
Si un défaut apparaît après l’achat, il faut agir rapidement sur une base juridique solide. Les conditions de mise en œuvre ou de contestation des recours varient selon les parties.
Les relations entre commerçants sont soumises à des règles renforcées, comme l’ obligation de dénoncer les défauts selon le § 377 HGB tandis que, dans la vente de biens de consommation, la protection du consommateur place ses intérêts au premier plan et limite particulièrement la liberté contractuelle des professionnels.
Les relations entre commerçants sont soumises à des règles renforcées, comme l’ obligation de dénoncer les défauts selon le § 377 HGB tandis que, dans la vente de biens de consommation, la protection du consommateur place ses intérêts au premier plan et limite particulièrement la liberté contractuelle des professionnels.
- Rédaction et vérification des contrats de vente (B2B, B2C et C2C)
- Conseil complet sur les droits en cas de défaut et les délais de garantie
- Mise en œuvre ou contestation stratégique des droits issus de la vente
- Rédaction de conditions générales juridiquement sûres protégeant vos intérêts
- Accompagnement spécialisé pour les ventes d’immeubles et de terrains
